- loi successorale
- закон о праве наследования; наследственный статут
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi successorale — Droit des successions Le droit des successions est l ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d une personne lors de son décès. C est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales… … Wikipédia en Français
Loi barbare — Droit des royaumes barbares Pour le droit romano germanique comme système juridique, voir droits de tradition civiliste. Suite aux grandes invasions, des royaumes dits « barbares » se constituent dans l « Occident chrétien ». Les… … Wikipédia en Français
Loi Salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… … Wikipédia en Français
Loi salienne — Loi salique Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du… … Wikipédia en Français
Loi salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… … Wikipédia en Français
Pacte de la loi salique — Loi salique Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du… … Wikipédia en Français
Indignité successorale — ● Indignité successorale exclusion d une succession d un héritier ayant commis contre le défunt une faute grave prévue par la loi (calomnie, meurtre ou tentative de meurtre…) … Encyclopédie Universelle
Indignité successorale — Définition de Indignité successorale L indignité successorale est la sanction par laquelle la Loi écarte un héritier de la succession à laquelle il avait vocation d être appelé, l auteur d un certain nombre de faits graves qu il a commis… … Lexique de Termes Juridiques
Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… … Wikipédia en Français
Ordre de succession au trône de Monaco — Ordre de succession théorique au trône de Monaco Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de… … Wikipédia en Français
Maisons régnantes d'Europe — Cet article recense les Maisons régnant actuellement (début 2011) sur une monarchie européenne et indique l’évolution probable au regard des lois successorales en vigueur dans chacune de ces monarchies. Sommaire 1 Situation actuelle 1.1… … Wikipédia en Français